délibérations examinées par le conseil communautaire lors de sa séance du 15 février dernier, conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
délibérations examinées par le conseil communautaire lors de sa séance du 15 février dernier, conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

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