Délibérations du conseil communautaire Ccrc

délibérations examinées par le conseil communautaire lors de sa séance du 15 février dernier, conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,