Vous trouverez sur cette page les enquêtes publiques publiées par la Communauté de communes Rhône Crussol.
Avis d’enquête
Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHARMES-SUR-RHÔNE
Par arrêté N° 2023-13 du 01 aout 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de CHARMES-SUR-RHÔNE.
À cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
L’enquête se déroulera en mairie du vendredi 01 septembre 2023 au lundi 02 octobre 2023, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
• le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30
• le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 19h
• le vendredi de 08h30 à 12h et de 15h à 17h
Le commissaire-enquêteur recevra les observations en mairie de CHARMES-SUR-RHONE les :
• Jeudi 07 septembre 2023 de 15h à 19h
• Mardi 19 septembre 2023 de 8h30 à 12h
• Mercredi 27 septembre 2023 de 15h à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de CHARMES SUR RHONE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, et par voie électronique :
enquete.publique@rhone-crussol.fr
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.
Documents consultables en ligne :
Résumé
Délibérations
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Règlement écrit
Règlements graphiques
Documents annexes
Avis des personnes publiques associées