Police municipale

Infos et contacts de la Police Municipale

Mairie de Charmes sur Rhône place de Lorraine 07800 Charmes sur Rhône

Numéro à composer à partir de 8h30 en semaine : 06.08.31.88.56 / 04.75.60.80.17

En dehors de ces horaires, veuillez composer le 17

Occupation du domaine public

Vous déménagez ? Vous effectuez des travaux ?

Et vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public (par exemple, pour garer votre camion de déménagement en toute tranquillité) ? Pour cela, vous aurez besoin d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Celle-ci s’obtient auprès de votre mairie.

Afin de l’obtenir, il faut compléter le formulaire cerfa n°14024*01 (disponible également à l’accueil de la mairie ou téléchargeable ci-dessous) puis le déposer en Mairie (ou l’envoyer par courrier) pour examen de votre demande par la Police Municipale.

[ATTENTION] le délai minimum de dépôt de demande est de 15 jours ouvrés (car l’interdiction aux autres riverains devra être affichée 8 jours au préalable).

Opération Tranquillité Vacances

Pendant toute absence prolongée, vous pouvez demander à la police municipale ou à la gendarmerie de surveiller votre résidence. Des patrouilles sont alors organisées pour passer à proximité de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).

Vous pouvez remplir le formulaire disponible sur le site internet de la commune et l’imprimer avant de vous rendre à la gendarmerie ou à la Police Municipale. Attention, toute demande doit être effectuée au moins 2 jours avant votre départ.
(attention, toute demande doit être effectuée au moins 2 jours avant votre départ)