Police municipale

NOUVELLE RÉGLEMENTATION À CHARMES-SUR-RHÔNE

Interdiction de fumer et vapoter aux abords des écoles et de la crèche

Afin de protéger nos enfants des risques liés au tabagisme passif et à la vapeur des cigarettes électroniques, un arrêté municipal entre en vigueur à compter du 10 avril 2025, interdisant de fumer et de vapoter dans un rayon de 30 mètres autour des établissements suivants :

École maternelle publique « Luce Oberty »

École primaire publique « Paul Paya »

École primaire « Sainte-Colombe »

Crèche « La Maison des Castors »

Horaires concernés : tous les jours de 7h30 à 18h30, pendant les périodes scolaires et de fonctionnement des établissements.

Des panneaux d’information seront installés prochainement par la communauté de communes Rhône Crussol.

Merci de respecter cette mesure pour la santé de toutes et tous, et en particulier celle de nos enfants.

L’arrêté complet est consultable en mairie ou sur notre site internet.

Infos et contacts de la Police Municipale

Mairie de Charmes sur Rhône place de Lorraine 07800 Charmes sur Rhône

Numéro à composer à partir de 8h30 en semaine : 06.08.31.88.56 / 04.75.60.80.17

En dehors de ces horaires, veuillez composer le 17

Occupation du domaine public

Vous déménagez ? Vous effectuez des travaux ?

Et vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public (par exemple, pour garer votre camion de déménagement en toute tranquillité) ? Pour cela, vous aurez besoin d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Celle-ci s’obtient auprès de votre mairie.

Afin de l’obtenir, il faut compléter le formulaire cerfa n°14024*01 (disponible également à l’accueil de la mairie ou téléchargeable ci-dessous) puis le déposer en Mairie (ou l’envoyer par courrier) pour examen de votre demande par la Police Municipale.

[ATTENTION] le délai minimum de dépôt de demande est de 15 jours ouvrés (car l’interdiction aux autres riverains devra être affichée 8 jours au préalable).

Opération Tranquillité Vacances

Pendant toute absence prolongée, vous pouvez demander à la police municipale ou à la gendarmerie de surveiller votre résidence. Des patrouilles sont alors organisées pour passer à proximité de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).

Vous pouvez remplir le formulaire disponible sur le site internet de la commune et l’imprimer avant de vous rendre à la gendarmerie ou à la Police Municipale. Attention, toute demande doit être effectuée au moins 2 jours avant votre départ.
(attention, toute demande doit être effectuée au moins 2 jours avant votre départ)

Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains

Les riverains doivent obligatoirement :

Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).

Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).

Nous ne souhaitons pas en arriver là et comptons sur votre civisme.